Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, photos, dessins, vidéos.
Informations clients : ci‑après dénommées « Information(s) » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier pour la gestion de votre compte, la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous‑traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016‑679).

1 - Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://dompeyreimmobilier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS DOMPEYRE IMMOBILIER — SIRET 91834778200024
Responsable de la publication : Julien Dompeyre — Gérant — contact@dompeyreimmobilier.com
Webmaster : Julien Dompeyre — contact@dompeyreimmobilier.com
Hébergeur : HOSTINGER International LTD
Délégué à la protection des données (DPO) : Dompeyre Immobilier — contact@dompeyreimmobilier.com
Adresse : 25 Grand Rue, 83860 Nans‑les‑Pins, France

Crédits photos : Copyright photographes Julien Dompeyre

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation expresse.
L’utilisation du site https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci‑dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions pour maintenance peuvent toutefois être décidées ; les utilisateurs en seront informés dans la mesure du possible. Le site est mis à jour régulièrement par le responsable indiqué ci‑dessus. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

     3 - Description des services fournis

Le site https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; elle ne pourra toutefois être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

     4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress. Dompeyre Immobilier ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour. Le site est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne (HOSTINGER International LTD) conformément au RGPD.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, mais se réserve la possibilité d’interrompre le service pour maintenance ou en cas de défaillance. Dompeyre Immobilier et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel empêchant l’accès au serveur.

     5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

     6 - Limitations de responsabilité

https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier, résultant d’un matériel inadapté, d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pour messages illicites notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

     7 - Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la loi « Informatique et Libertés » et le RGPD.

     7.1 - Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées via la navigation et les formulaires du Site, le responsable du traitement est : Dompeyre Immobilier, représentée par Julien Dompeyre — contact@dompeyreimmobilier.com / https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://dompeyreimmobilier.com traite des Données Personnelles, https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier les traite.

 ,    7.2 - Finalités des données collectées

https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier est susceptible de traiter des données pour : permettre la navigation sur le Site et la gestion des services ; prévenir et lutter contre la fraude ; améliorer la navigation ; mener des enquêtes de satisfaction ; mener des campagnes de communication (sms, mail). https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

     7.3 - Droits des personnes

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
  Dès que https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier par écrit à l’adresse suivante : Dompeyre Immobilier — 25 Grand Rue, 83860 Nans‑les‑Pins. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

     7.4 - Transfert et confidentialité

https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier sont principalement les agents de notre service client.

     8 - Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.Lors du traitement des Données Personnelles, https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

     9 - Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient des liens vers d’autres sites dont https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier ne peut vérifier le contenu et n’assume pas la responsabilité. Sauf désactivation, le site peut utiliser des cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies ; le refus peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

     9.1 - Cookies : définition et gestion (cf. texte ci‑dessous).

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Pinterest, Facebook, Linkedin, Instagram figurant sur le Site de https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier, Pinterest, Facebook, Linkedin, Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier dépose ce type de cookies.

     9.2 - Balises (“tags”) internet :

https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

    10 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://dompeyreimmobilier.com / Dompeyre Immobilier est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan (83).

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